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Politique de confidentialité
Projet à faire relire par un conseiller en protection des données avant publication. Les parties surlignées en jaune sont à compléter.
1. Qui est le responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Raison sociale], dont le siège est situé [adresse], n° TVA [numéro] (« Snack Rent », « nous »). Pour toute question sur vos données, écrivez à [privacy@domaine] ou à la PEC [pec@...].
Délégué à la protection des données (DPO) : [désigné / non désigné : préciser].
2. À qui s'adresse cette politique
- Aux visiteurs du site.
- Aux personnes qui candidatent au programme pilote ou s'inscrivent à la newsletter.
- Aux personnes qui créent un compte et utilisent le service (property managers, propriétaires, membres de leur équipe).
Les données que nos clients chargent sur Snack Rent concernant d'autres personnes (par exemple propriétaires, locataires, garants et prestataires) sont traitées selon la section 9.
3. Quelles données nous traitons
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure, collectées par les systèmes qui font fonctionner le site.
- Cookies et outils similaires : voir la politique cookies.
- Données des formulaires : nom, e-mail, rôle, nombre de biens gérés, ville, outil utilisé aujourd'hui.
- Données du compte : identité et coordonnées, identifiants, paramètres, journaux de connexion.
- Données de facturation : raison sociale ou nom, numéro fiscal ou de TVA, adresse, historique des paiements. Les données de carte sont gérées directement par [prestataire de paiement, ex. Stripe] : nous ne les conservons pas.
- Communications : les messages que vous nous envoyez pour obtenir de l'aide.
4. Pourquoi nous les traitons et sur quelle base juridique
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à la candidature au programme pilote ou à une demande | Mesures précontractuelles prises à votre demande (point b) |
| Créer le compte et fournir le service | Exécution du contrat (point b) |
| Facturation et obligations fiscales et comptables | Obligation légale (point c) |
| Sécurité du service, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime (point f) |
| E-mails d'information sur le service déjà acheté | Intérêt légitime (point f), avec possibilité de vous y opposer dans chaque e-mail |
| Newsletter et communications promotionnelles | Consentement (point a) |
| Statistiques et mesure des campagnes via cookies | Consentement (point a) |
La fourniture des données marquées comme obligatoires est nécessaire pour répondre à la demande ou fournir le service. Les consentements facultatifs peuvent être refusés ou retirés sans conséquence sur le service.
5. Combien de temps nous les conservons
- Candidatures au programme pilote : [12] mois après le dernier contact.
- Données du compte : pendant toute la durée du contrat et [60] jours après la clôture, pour vous permettre de les exporter.
- Documents comptables et fiscaux : 10 ans, comme le prévoit l'art. 2220 du Code civil italien.
- Newsletter : jusqu'au retrait du consentement.
- Journaux techniques de sécurité : [6] mois.
6. À qui nous communiquons les données
Aux prestataires qui nous aident à fournir le service, désignés sous-traitants au sens de l'art. 28 du RGPD :
- hébergement et base de données : [prestataire, pays UE] ;
- envoi d'e-mails : [prestataire] ;
- paiements : [prestataire] ;
- formulaire de contact : [prestataire, ex. Formspree] ;
- fonctions d'intelligence artificielle : [fournisseur du modèle] ;
- analyse du trafic, uniquement avec votre consentement : Google Ireland Ltd (Google Analytics 4) ;
- mesure des campagnes, uniquement avec votre consentement : Meta Platforms Ireland Ltd.
Nous pouvons également communiquer les données à des conseillers fiscaux et juridiques, tenus à la confidentialité, et aux autorités lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas vos données.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Nous conservons les données dans l'Union européenne. Certains prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays hors UE : dans ce cas, le transfert repose sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [Lister les prestataires concernés]
8. Intelligence artificielle
Les fonctions IA de Snack Rent lisent les documents et les données de votre compte pour répondre à vos questions et préparer des brouillons. Elles ne prennent aucune décision produisant des effets juridiques sur vous ou sur d'autres personnes : chaque proposition doit être confirmée par un utilisateur. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles tiers [à vérifier dans le contrat avec le fournisseur].
9. Données chargées par les clients sur Snack Rent
Lorsqu'un property manager ou un propriétaire charge sur Snack Rent des données concernant d'autres personnes (propriétaires, locataires, garants, prestataires), le responsable de ces données est le client. Snack Rent les traite en tant que sous-traitant, uniquement selon les instructions du client et sur la base d'un accord conforme à l'art. 28 du RGPD (DPA), qui fait partie intégrante des Conditions générales.
Si vous êtes locataire, garant ou prestataire et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous au property manager ou au propriétaire avec qui vous êtes en relation. Si vous nous contactez directement, nous transmettrons votre demande au client.
10. Comment nous protégeons les données
Nous utilisons le chiffrement en transit et au repos, des accès par rôle, la double authentification, des sauvegardes chiffrées et des journaux d'accès. [À vérifier avec le CTO et à aligner sur la section Sécurité du site]
11. Vos droits
À tout moment, vous pouvez nous demander d'accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, d'en limiter le traitement, de les recevoir dans un format lisible (portabilité) et de vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (art. 15 à 22 du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement sans que cela rende illicite le traitement antérieur. Écrivez à [privacy@domaine] : nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que le traitement enfreint la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données, le Garante per la protezione dei dati personali (garanteprivacy.it).
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les modifications importantes vous seront communiquées par e-mail ou par un avis dans le service.