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Conditions générales
Projet à faire relire par un juriste avant publication, en particulier les sections 5, 8 et 13. Les parties surlignées sont à compléter.
1. Qui sommes-nous et objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Snack Rent, le service en ligne de gestion des locations à moyen et long terme fourni par [Raison sociale], siège [adresse], n° TVA [numéro]. En créant un compte, vous les acceptez.
2. Définitions
- Client : la personne qui crée le compte et enregistre les biens, professionnel ou consommateur.
- Utilisateur relié : la personne que le Client invite avec un rôle (membre de l'équipe, propriétaire, locataire, garant, prestataire).
- Bien : chaque lot enregistré dans le service (appartement, box, local), même s'il est regroupé dans une copropriété.
3. Compte
Pour créer un compte, vous devez être majeur et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de vos identifiants et des activités réalisées avec votre compte et avec les accès que vous accordez aux Utilisateurs reliés.
4. Programme pilote
Pendant le programme pilote, le service est en développement : certaines fonctionnalités peuvent changer, être interrompues ou ne pas encore être disponibles. Nous vous demandons de nous signaler les problèmes et, si vous le souhaitez, de nous faire part de vos retours sur le produit.
5. Tarifs et paiements
- Le premier bien est gratuit pendant 12 mois à compter de l'inscription. [Après 12 mois : 3 € par an ? À confirmer]
- Chaque bien à partir du deuxième coûte 3 € par an [HT / TTC].
- À l'inscription, vous bénéficiez de 30 jours d'essai gratuit sur tous les biens que vous chargez.
- Le paiement est annuel et d'avance, via [prestataire de paiement].
- L'abonnement se renouvelle chaque année. Nous vous prévenons par e-mail au moins [30] jours avant le renouvellement, et vous pouvez résilier jusqu'à la veille.
- Les biens ajoutés en cours d'année sont facturés [au prorata des mois restants / à l'échéance annuelle suivante].
- Nous pouvons modifier les tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours. Les modifications s'appliquent au renouvellement suivant.
- Utilisateurs reliés : aucun coût.
6. Fin de l'essai et traitement des données
À la fin des 30 jours d'essai :
- si vous activez l'abonnement, tout reste en l'état ;
- si vous ne l'activez pas, un seul bien gratuit reste actif, celui que vous choisissez. Les autres passent en lecture seule pendant 60 jours : vous pouvez les consulter et exporter données et documents (Excel et archive ZIP) ;
- à l'issue de cette période, les données et documents des biens non activés sont supprimés définitivement, sauvegardes comprises sous [N] jours. Nous vous prévenons par e-mail 7 jours avant la fin de l'essai et 7 jours avant la suppression.
Les mêmes règles s'appliquent si vous ne renouvelez pas l'abonnement ou si vous fermez le compte.
7. Espace de stockage
Chaque bien comprend 500 Mo d'espace pour documents et photos [limite à confirmer]. Une fois la limite atteinte, vous ne pouvez plus charger de nouveaux fichiers sur ce bien tant que vous n'avez pas libéré de l'espace [ou acheté de l'espace supplémentaire : à définir].
8. Rétractation et résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat sans avoir à vous justifier (art. 52 du Code de la consommation italien). Si vous demandez que le service commence pendant cette période, en cas de rétractation vous ne paierez que la partie déjà utilisée. [Règle de remboursement pour la période restante : à définir]
9. Données de tiers chargées par le Client
Le Client est responsable du traitement des données personnelles qu'il charge concernant d'autres personnes et garantit disposer d'une base juridique pour le faire et les avoir informées. Snack Rent traite ces données en tant que sous-traitant, selon l'accord conforme à l'art. 28 du RGPD ([lien vers le DPA]), qui fait partie des présentes conditions.
10. Utilisation autorisée
Vous ne pouvez pas utiliser Snack Rent pour des activités illicites, pour charger des contenus portant atteinte aux droits de tiers, pour tenter d'accéder aux comptes d'autrui ou pour compromettre la sécurité du service.
11. Fonctions d'intelligence artificielle
Les fonctions IA produisent des propositions et des brouillons qui peuvent contenir des erreurs. Avant de les utiliser, le Client doit les vérifier. Snack Rent ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou comptable.
12. Disponibilité et assistance
Nous faisons notre possible pour que le service soit toujours disponible, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes extérieures. Assistance : [e-mail, horaires].
13. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Snack Rent envers les Clients professionnels est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois [à confirmer avec le juriste]. Les droits que la loi reconnaît aux consommateurs, qui ne peuvent être limités, sont réservés.
14. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque et les contenus du site appartiennent à Snack Rent. Les données et documents que vous chargez restent les vôtres.
15. Suspension
Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation grave des présentes conditions ou de défaut de paiement, après vous avoir prévenu lorsque c'est possible.
16. Modification des conditions
Nous vous communiquerons les modifications importantes au moins 30 jours à l'avance. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte avant leur entrée en vigueur.
17. Droit applicable et juridiction
Le droit italien s'applique. Pour les Clients professionnels, le tribunal de [Milan] est seul compétent. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du consommateur.
18. Contacts
[e-mail] · PEC [pec@...]