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Enregistrer un bail en Italie : délais, coûts, formulaire RLI
Tout bail d'une durée supérieure à 30 jours dans l'année doit être enregistré auprès de l'administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate). Ce n'est pas une formalité : un bail non enregistré est nul, et un enregistrement tardif entraîne des pénalités. Voici comment cela fonctionne, étape par étape.
Dans quel délai
Le bail doit être enregistré sous 30 jours à compter de la signature ou de la date de prise d'effet, si elle est antérieure. L'obligation incombe au propriétaire, qui doit ensuite en informer par écrit le locataire et le syndic de copropriété dans les 60 jours suivants.
Comment enregistrer : le formulaire RLI
L'enregistrement se fait avec le formulaire RLI :
- en ligne, via les services télématiques de l'Agenzia delle Entrate (accès avec SPID, CIE ou CNS) ;
- par un intermédiaire habilité, comme un expert-comptable, un CAF ou une association professionnelle ;
- au guichet, en déposant le formulaire rempli.
Le formulaire indique les parties, les données cadastrales du bien, le loyer, la durée et l'éventuel choix de la cedolare secca. Avec l'enregistrement en ligne, les droits sont prélevés sur le compte bancaire.
Combien ça coûte
| Poste | Montant | Qui paie |
|---|---|---|
| Droit d'enregistrement | 2 % du loyer annuel, minimum 67 € la première année | Par usage 50 % / 50 %, sauf accord contraire |
| Droit de timbre | 16 € toutes les 4 pages ou 100 lignes, pour chaque exemplaire | En général le locataire, sauf accord contraire |
| Avec cedolare secca | Ni droit d'enregistrement ni droit de timbre | — |
Vis-à-vis du fisc, propriétaire et locataire sont solidairement responsables : si le droit n'est pas payé, il peut être réclamé à l'un comme à l'autre.
Les années suivantes
Pour les baux pluriannuels, le droit d'enregistrement se paie généralement année par année, dans les 30 jours suivant le début de chaque annuité. On peut aussi payer toute la durée en une seule fois, avec une réduction fixée par la loi. Si le bail prend fin plus tôt, le trop-payé n'est en général pas remboursé.
L'échéance la plus souvent oubliée est justement l'annuité qui suit la première : personne ne vous prévient. C'est le cas typique où un rappel automatique évite une pénalité.
Les codes fiscaux
Pour les paiements avec le formulaire F24 Elide :
- 1500 droit d'enregistrement, premier enregistrement
- 1501 droit d'enregistrement, annuités suivantes
- 1502 droit d'enregistrement, durée totale
- 1503 droit d'enregistrement, résiliation anticipée
- 1504 droit d'enregistrement, prorogation
- 1505 droit de timbre, premier enregistrement
Prorogations, cessions et résiliations
Les événements postérieurs à l'enregistrement doivent aussi être déclarés avec le formulaire RLI : prorogation, arrivée d'un nouveau locataire, fin anticipée du bail. Pour la résiliation anticipée, en régime ordinaire, un droit fixe de 67 € est dû.
En cas d'enregistrement tardif
Le retard entraîne des pénalités et des intérêts, qui augmentent avec le temps. Si vous régularisez spontanément avec le ravvedimento operoso (régularisation volontaire), avant de recevoir un avis de l'administration, la pénalité est réduite. Si l'avis est déjà arrivé, la pénalité s'applique en totalité.
Comment Snack Rent vous aide
Dans Snack Rent, chaque bail a sa date de prise d'effet : les échéances des annuités, des prorogations et de la révision ISTAT deviennent des rappels automatiques, pour vous et, si vous le souhaitez, pour le propriétaire. Reçus et formulaires restent archivés sur le bien.
Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas les conseils d'un expert-comptable. Les montants et règles sont ceux en vigueur à la date de mise à jour : vérifiez toujours sur le site de l'Agenzia delle Entrate.