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Enregistrer un bail en Italie : délais, coûts, formulaire RLI

Mis à jour le 18 novembre 2026 · 7 minutes de lecture

Tout bail d'une durée supérieure à 30 jours dans l'année doit être enregistré auprès de l'administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate). Ce n'est pas une formalité : un bail non enregistré est nul, et un enregistrement tardif entraîne des pénalités. Voici comment cela fonctionne, étape par étape.

Dans quel délai

Le bail doit être enregistré sous 30 jours à compter de la signature ou de la date de prise d'effet, si elle est antérieure. L'obligation incombe au propriétaire, qui doit ensuite en informer par écrit le locataire et le syndic de copropriété dans les 60 jours suivants.

Comment enregistrer : le formulaire RLI

L'enregistrement se fait avec le formulaire RLI :

Le formulaire indique les parties, les données cadastrales du bien, le loyer, la durée et l'éventuel choix de la cedolare secca. Avec l'enregistrement en ligne, les droits sont prélevés sur le compte bancaire.

Combien ça coûte

PosteMontantQui paie
Droit d'enregistrement2 % du loyer annuel, minimum 67 € la première annéePar usage 50 % / 50 %, sauf accord contraire
Droit de timbre16 € toutes les 4 pages ou 100 lignes, pour chaque exemplaireEn général le locataire, sauf accord contraire
Avec cedolare seccaNi droit d'enregistrement ni droit de timbre—

Vis-à-vis du fisc, propriétaire et locataire sont solidairement responsables : si le droit n'est pas payé, il peut être réclamé à l'un comme à l'autre.

Les années suivantes

Pour les baux pluriannuels, le droit d'enregistrement se paie généralement année par année, dans les 30 jours suivant le début de chaque annuité. On peut aussi payer toute la durée en une seule fois, avec une réduction fixée par la loi. Si le bail prend fin plus tôt, le trop-payé n'est en général pas remboursé.

L'échéance la plus souvent oubliée est justement l'annuité qui suit la première : personne ne vous prévient. C'est le cas typique où un rappel automatique évite une pénalité.

Les codes fiscaux

Pour les paiements avec le formulaire F24 Elide :

Prorogations, cessions et résiliations

Les événements postérieurs à l'enregistrement doivent aussi être déclarés avec le formulaire RLI : prorogation, arrivée d'un nouveau locataire, fin anticipée du bail. Pour la résiliation anticipée, en régime ordinaire, un droit fixe de 67 € est dû.

En cas d'enregistrement tardif

Le retard entraîne des pénalités et des intérêts, qui augmentent avec le temps. Si vous régularisez spontanément avec le ravvedimento operoso (régularisation volontaire), avant de recevoir un avis de l'administration, la pénalité est réduite. Si l'avis est déjà arrivé, la pénalité s'applique en totalité.

Comment Snack Rent vous aide

Dans Snack Rent, chaque bail a sa date de prise d'effet : les échéances des annuités, des prorogations et de la révision ISTAT deviennent des rappels automatiques, pour vous et, si vous le souhaitez, pour le propriétaire. Reçus et formulaires restent archivés sur le bien.

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Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas les conseils d'un expert-comptable. Les montants et règles sont ceux en vigueur à la date de mise à jour : vérifiez toujours sur le site de l'Agenzia delle Entrate.

Sources